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Nos compétences

Les communautés d'agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.

La communauté d'agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI qui remplace la communauté de villes et qui regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d'agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n'est toutefois pas exigé lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Depuis l'adoption de la loi NOTRe dès lors qu'une unité urbaine centrale dépasse les 15 000 habitants, l'intercommunalité dont elle fait partie peut prétendre être communauté d'agglomération.

Elle dispose de compétences obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles qu'elle est libre de déterminer. Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont "d'intérêt communautaire", afin d'élargir le champ d'intervention de la communauté.

Les compétences de la CAC sont de trois natures.

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Les compétences de la CAC

Compétences obligatoires

Compétences optionnelles

Compétences facultatives

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Par fax

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