La Communauté d'Agglomération de Cambrai accompagne ses habitants des 55 communes dans leur mobilité.
Formulaire aide au permis de conduire
Formulaire aide à l'achat d'un vélo
Deux aides à la mobilité entreront en vigueur à compter du mois de septembre pour les habitants des 55 communes de notre Agglo. (sous conditions)
✅ L'aide au permis de conduire en faveur des demandeurs d'emploi, des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle de 17 à 35 ans.
Parce que disposer d'un permis de conduire est souvent une nécessité pour s'insérer dans la vie active.
✅ L'aide à l'acquisition d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique à destination des majeurs (y compris étudiants) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation).
Parce que nous voulons favoriser une mobilité durable.
❗️Ces aides seront mobilisables à compter du mois septembre 2022. L’ensemble des critères seront publiés dans quelques semaines. Aucun effet rétroactif ne pourra être demandé.
1/ L’aide au permis de conduire en faveur des demandeurs d’emplois, des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle de 17 à 35 ans :
Disposer d’un permis de conduire est souvent une nécessité pour s’insérer dans la vie active.
Dans ce cadre, il est proposé la création d’une bourse d’aide au permis de conduire qui répondrait aux conditions suivantes :
> Critères :
- Tranche d’âge : 17-35 ans ;
- Etre demandeur d’emplois, être en dispositif d’accompagnement à la mission locale ou inscrit à pôle emploi ; être stagiaire en formation professionnelle ou apprenti ;
- Critères de ressources :
> Le revenu fiscal est inférieur à 28 200 € (2 SMIC) pour une personne fiscalement autonome, ou à 44 250 € (3 SMIC) pour les personnes mariées, pacsées ou pour une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents.
- Ne pas avoir déjà obtenu son permis de conduire ;
- Résider sur le territoire de la communauté d’agglomération depuis plus de 6 mois.
> Montant de l’aide et conditions :
Compte tenu des dispositifs existants permettant notamment une prise en charge des permis de conduire principalement par la mission locale, par la ville de Cambrai et la région il est proposé d’adapter la politique en fonction des tranches d’âges suivantes :
1- 17-30 ans
2- 30 – 35 ans
La tranche d’âge des 17-30 étant la plus aidée, il est proposé de financer le permis de conduire dans la limite de 400 €.
Les intéressés devront fournir le justificatif de prise en charge par les autres structures avec une obligation d’aller chercher tous les cofinancements disponibles.
L’aide sera versée aux intéressés sur présentation d’une pièce justificative d’obtention du permis de conduire.
Pour les + 30 ans, les dispositifs d’aide existante se tarissent.
Il est donc proposé une aide d’un montant plus élevé d’un plancher de 600 €. Le plafond sera constitué du coût réel du permis, déduction faite des aides déjà perçues. L’aide serait versée en trois fois aux autoécoles comme suit :
Inscription : 200 €
Obtention du code : 200 €
Solde = convocation à l’épreuve de conduite
2/ L’aide à l’acquisition de vélo :
Dans l’objectif de favoriser une mobilité durable, une aide financière à l’acquisition de vélo pourrait être mise en place.
> Conditions d’attribution de l’aide
La mobilisation de l’aide est possible pour l’acquisition d’un véhicule adulte parmi ceux listés ci-après : vélos classiques, vélos à assistance électrique (à l’exclusion des BMX).
L’achat du véhicule devra se faire à partir du 1er septembre 2022, chez un professionnel situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) - l’achat via un site web ne sera pas pris en compte. Cette aide s’adresse aux habitants du territoire de la CAC (55 communes) majeurs (y compris étudiants) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation). L’aide ne sera versée que pour un seul vélo par foyer fiscal. L’aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe dédiée.
Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM), les vélos neufs devront être marqués (obligatoire depuis le 1er janvier 2021). Les vélos à assistance électrique doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h).
> Engagement
L’objectif étant d’encourager les usagers à utiliser un vélo pour les trajets domicile-travail et domicile-études, le bénéficiaire devra s’engager à ne pas revendre le vélo pendant un minimum de 3 ans.
> Modalités d’attribution
L’aide sera versée aux habitants ayant déposé une demande d’aide conforme et complète dans les 3 mois suivant l’achat du vélo (et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget). Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal.
> Montant de l’aide
Le montant de l’aide attribuée sera de 30% du prix TTC, dans la limite du plafond fixé :
- vélo classique neuf : 150€,
- vélo à assistance électrique neuf : 300€.
Il est à noter que cette nouvelle politique est connectée au projet de la Maison de la Mobilité qui est en cours de finalisation et qui vous sera présenté ultérieurement.
