Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 10 avril 2017

Délib. 2017-04-01
Règlement intérieur adoption
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Délib. 2017-04-02
Compétences restitution
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Délib. 2017-04-03
Compétences modification
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Délib. 2017-04-04
Tourisme office du tourisme convention
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Délib. 2017-04-05
Site Cambrai-Epinoy ancienne base aérienne 103 - acquisition de terrains
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Délib. 2017-04-06
Aménagement du pole gare convention relative à l'étude du sous-sol
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Délib. 2017-04-09
Finances adoption des comptes administratifs et de gestion
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Délib. 2017-04-10
Finances affectation des résultats
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Délib. 2017-04-11
Finances période d'intégration fiscale des différents taux de taxes
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Délib. 2017-04-12
Finances fixation des taxes directes locales
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Délib. 2017-04-13
Finances TEOM période de lissage
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Délib. 2017-04-14
Finances TEOM fixation des taux 2017
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Délib. 2017-04-15
Finances attribution de compensations
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Délib. 2017-04-18
Finances tarifs de vente de composteurs
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Délib. 2017-04-19
Finances annulation délibération CFE
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Délib. 2017-04-20
Finances fixation bases CFE
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Délib. 2017-04-21
Finances exonération CFE
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Délib. 2017-04-22
Finances durée exonération cfe
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Délib. 2017-04-23
Finances annulation délibération tascom
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Délib. 2017-04-25
Enseignement supérieur INOPME
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Délib. 2017-04-26
Mise en place d'un conseil de développement commun
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Délib. 2017-04-27
Développement économique construction batiment gouzeaucourt transfert convention
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Délib. 2017-04-28
Développement économique bâtiment relais Gouzeaucourt demande de subvention
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Délib. 2017-04-29
Développement économique mise en conformité bassin gouzeaucourt
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Délib. 2017-04-30
Développement économique bâtiment relais Gouzeaucourt bail de location
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Délib. 2017-04-31
Développement économique travaux de voirie d'accès lapin noir
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Délib. 2017-04-32
Développement économique vente d'une partie de la parcelle ZH 235
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Délib. 2017-04-33
Développement économique parc d'activité iwuy ouest protocole d'accord CLEMA
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Délib. 2017-04-34
Territoire 62 avenant traité de concession
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Délib. 2017-04-35
Bio Cambrésis subvention
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Délib. 2017-04-37
Conservatoire demande de subvention
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Délib. 2017-04-38
Conservatoire demande de subvention DRAC
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Délib. 2017-04-39
Demande de subvention CLEA
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Délib. 2017-04-40
Médiathèque cambrai calling
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