Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 10 avril 2017

Délib. 2017-04-01

Règlement intérieur adoption
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Délib. 2017-04-02

Compétences restitution
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Délib. 2017-04-03

Compétences modification
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Délib. 2017-04-04

Tourisme office du tourisme convention
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Délib. 2017-04-05

Site Cambrai-Epinoy ancienne base aérienne 103 - acquisition de terrains
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Délib. 2017-04-06

Aménagement du pole gare convention relative à l'étude du sous-sol
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Délib. 2017-04-09

Finances adoption des comptes administratifs et de gestion
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Délib. 2017-04-10

Finances affectation des résultats
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Délib. 2017-04-11

Finances période d'intégration fiscale des différents taux de taxes
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Délib. 2017-04-12

Finances fixation des taxes directes locales
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Délib. 2017-04-13

Finances TEOM période de lissage
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Délib. 2017-04-14

Finances TEOM fixation des taux 2017
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Délib. 2017-04-15

Finances attribution de compensations
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Délib. 2017-04-18

Finances tarifs de vente de composteurs
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Délib. 2017-04-19

Finances annulation délibération CFE
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Délib. 2017-04-20

Finances fixation bases CFE
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Délib. 2017-04-21

Finances exonération CFE
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Délib. 2017-04-22

Finances durée exonération cfe
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Délib. 2017-04-23

Finances annulation délibération tascom
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Délib. 2017-04-25

Enseignement supérieur INOPME
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Délib. 2017-04-26

Mise en place d'un conseil de développement commun
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Délib. 2017-04-27

Développement économique construction batiment gouzeaucourt transfert convention
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Délib. 2017-04-28

Développement économique bâtiment relais Gouzeaucourt demande de subvention
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Délib. 2017-04-29

Développement économique mise en conformité bassin gouzeaucourt
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Délib. 2017-04-30

Développement économique bâtiment relais Gouzeaucourt bail de location
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Délib. 2017-04-31

Développement économique travaux de voirie d'accès lapin noir
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Délib. 2017-04-32

Développement économique vente d'une partie de la parcelle ZH 235
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Délib. 2017-04-33

Développement économique parc d'activité iwuy ouest protocole d'accord CLEMA
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Délib. 2017-04-34

Territoire 62 avenant traité de concession
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Délib. 2017-04-35

Bio Cambrésis subvention
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Délib. 2017-04-37

Conservatoire demande de subvention
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Délib. 2017-04-38

Conservatoire demande de subvention DRAC
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Délib. 2017-04-39

Demande de subvention CLEA
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Délib. 2017-04-40

Médiathèque cambrai calling
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