Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 28 septembre 2017

Délib. 2017-09-01

Résolution de la CAC en faveur du canal Seine Nord Europe
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Délib. 2017-09-02

Reconversion ancienne BA 103 convention de solidarité
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Délib. 2017-09-03

Syndicat Mixte du pays du Cambrésis modification des statuts
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Délib. 2017-09-04

Syndicat mixte du PETR du Cambrésis désignation représentants
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Délib. 2017-09-05

Sage de l'escaut participation 2017
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Délib. 2017-09-06

Commemoration de diverses batailles
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Délib. 2017-09-08

Aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complément du FISAC
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Délib. 2017-09-09

Finances - Décision Modificative 2
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Délib. 2017-09-10

Finances création d'un budget annexe
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Délib. 2017-09-11

Habitat mise en place d'un régime d'autorisation préalable de mise en location
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Délib. 2017-09-12

Habitat - convention avec Partenord Habitat
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Délib. 2017-09-13

Ruralité fonds de concours aux communes rurales avenant 1 Villers-en-Cauchies
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Délib. 2017-09-14

Tourisme - appel à manifestation d'intérêt pour créer en région Hauts de France des espaces de rayonnement touristique
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Délib. 2017-09-15

Transports- élèves des RPI - motion
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Délib. 2017-09-16

Organisation des transports - convention avec le conseil régional
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Délib. 2017-09-17

Subventions à divers organismes et associations
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Délib. 2017-09-18

Projet aménagement du bassin rond
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