Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 28 septembre 2017

Délib. 2017-09-01
Résolution de la CAC en faveur du canal Seine Nord Europe
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Délib. 2017-09-02
Reconversion ancienne BA 103 convention de solidarité
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Délib. 2017-09-03
Syndicat Mixte du pays du Cambrésis modification des statuts
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Délib. 2017-09-04
Syndicat mixte du PETR du Cambrésis désignation représentants
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Délib. 2017-09-05
Sage de l'escaut participation 2017
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Délib. 2017-09-06
Commemoration de diverses batailles
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Délib. 2017-09-08
Aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complément du FISAC
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Délib. 2017-09-09
Finances - Décision Modificative 2
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Délib. 2017-09-10
Finances création d'un budget annexe
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Délib. 2017-09-11
Habitat mise en place d'un régime d'autorisation préalable de mise en location
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Délib. 2017-09-12
Habitat - convention avec Partenord Habitat
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Délib. 2017-09-13
Ruralité fonds de concours aux communes rurales avenant 1 Villers-en-Cauchies
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Délib. 2017-09-14
Tourisme - appel à manifestation d'intérêt pour créer en région Hauts de France des espaces de rayonnement touristique
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Délib. 2017-09-15
Transports- élèves des RPI - motion
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Délib. 2017-09-16
Organisation des transports - convention avec le conseil régional
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Délib. 2017-09-17
Subventions à divers organismes et associations
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Délib. 2017-09-18
Projet aménagement du bassin rond
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