Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 29 juin 2017

Délib. 2017-06-01
Développement économique - vente de parcelle ZO 139
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Délib. 2017-06-02
Développement économique - CDE - renouvellement adhésion et cotisation
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Délib. 2017-06-03
Développement économique - SARL SELOSSE
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Délib. 2017-06-04
Développement économique - CUMA BIO TERRITOIRES
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Délib. 2017-06-05
Développement économique - SAS DUMONT
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Délib. 2017-06-06
Développement économique - parc photovoltaïque
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Délib. 2017-06-07
Développement économique - ventes de parcelles
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Délib. 2017-06-08
Compétences - modifications
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Délib. 2017-06-10
Syndicat Mixte du pays du Cambrésis - modifications statutaires
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Délib. 2017-06-11
CCI Région Hauts de France- protocole d'accord
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Délib. 2017-06-12
SAFER Flandres Artois - avenant n°2
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Délib. 2017-06-13
Accord cadre pour la mise en oeuvre sur l'espace de dialogue du hainaut du cambrésis de la PRADET 2016-2021
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Délib. 2017-06-14
Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics (SDAASP)
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Délib. 2017-06-15
Contrat de ville - rapport politique de la ville 2016
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Délib. 2017-06-16
Mission Locale - cotisation 2017
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Délib. 2017-06-18
Culture - mécénat culturel
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Délib. 2017-06-19
Tank de Flesquieres- demande de subvention
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Délib. 2017-06-20
Archéo'site - convention
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Délib. 2017-06-21
Pacte financier et fiscal de solidarité
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Délib. 2017-06-23
Finances - Budget annexe interventions économiques - durées d'amortissement
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Délib. 2017-06-24
Finances - Budget annexe transports urbains - durées d'amortissement
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Délib. 2017-06-26
Logement ADIL Convention pluriannuelle 2017-2018
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Délib. 2017-06-27
Enseignement supérieur- avenant convention partenariat 2015-2019 avec l'université sciences humaines et sociales - Lille 3
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Délib. 2017-06-28
Ruralité - association AJR - subvention 2017
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Délib. 2017-06-29
Ruralité - fonds de concours aux communes rurales programmation 2017
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Délib. 2017-06-30
Ruralité - fonds de concours aux communes rurales - avenant n°1 - Sancourt
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Délib. 2017-06-31
Ruralité - fonds de concours aux communes rurales - avenant n° 2 - Ramillies
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Délib. 2017-06-32
Demande de subvention - association des petites soeurs des pauvres
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Délib. 2017-06-33
Subventions à divers organismes et associations
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Délib. 2017-06-34
Subvention au Cambrai Volley Elan du Cambrésis
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Délib. 2017-06-35
Déploiement du réseau d'initiative publique à très haut débit du Nord Pas De Calais sur le territoire de la CAC
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Délib. 2017-06-36
Médiathèque d'Agglomération de Cambrai - projet Objectif Labo
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Délib. 2017-06-37
Médiathèque d'Agglomération de Cambrai - projet Dé'Lire
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Délib. 2017-06-38
Bibliothèque Numérique de Référence de l'Agglomération de Cambrai - demande de subvention
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Délib. 2017-06-39
Aménagement du bassin rond
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