Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 12 avril 2018

Délib. 2018-04-01
Commission consultative des services publics locaux - désignation des représentants
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Délib. 2018-04-02
Symea Désignation des représentants
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Délib. 2018-04-04
Projet E Valley travaux réseau humide
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Délib. 2018-04-05
Projet E Valley demande de financement PRADET
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Délib. 2018-04-06
Présentation du rapport égalité hommes femmes
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Délib. 2018-04-07
Adoption du CA et CG 2017
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Délib. 2018-04-08
Affectation des résultats 2017
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Délib. 2018-04-09
Attributions de compensation 2018
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Délib. 2018-04-14
enseignement supérieur - avenant convention UVHC et convention INOPME
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Délib. 2018-04-15
Cambrai tank 1917 convention
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Délib. 2018-04-17
Développement économique - promotex - subvention
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Délib. 2018-04-18
Déchets contrat citeo papiers graphiques
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Délib. 2018-04-19
financement - certificats d'économie bonifié - conservatoire
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