Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 12 avril 2018

Délib. 2018-04-01

Commission consultative des services publics locaux - désignation des représentants
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Délib. 2018-04-02

Symea Désignation des représentants
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Délib. 2018-04-04

Projet E Valley travaux réseau humide
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Délib. 2018-04-05

Projet E Valley demande de financement PRADET
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Délib. 2018-04-06

Présentation du rapport égalité hommes femmes
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Délib. 2018-04-07

Adoption du CA et CG 2017
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Délib. 2018-04-08

Affectation des résultats 2017
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Délib. 2018-04-09

Attributions de compensation 2018
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Délib. 2018-04-14

enseignement supérieur - avenant convention UVHC et convention INOPME
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Délib. 2018-04-15

Cambrai tank 1917 convention
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Délib. 2018-04-17

Développement économique - promotex - subvention
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Délib. 2018-04-18

Déchets contrat citeo papiers graphiques
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Délib. 2018-04-19

financement - certificats d'économie bonifié - conservatoire
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