Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 19 mars 2018

Délib. 2018-03-01

Modification des statuts
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Délib. 2018-03-02

Motion relative aux fermetures de classe
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Délib. 2018-03-03

Rapport développement durable
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Délib. 2018-03-05

Finances tarif de location de l'Aérodrome de Niergnies
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Délib. 2018-03-06

Habitat régime d'autorisation préalable de mise en location
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Délib. 2018-03-07

Convention de partenariat relative à la participation de la CAC au financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-De-France
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Délib. 2018-03-08

Développement économique parc d'activités le lapin noir aménagement d'un accès
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Délib. 2018-03-09

Développement économique parc d'activités Escaudoeuvres bail de location
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Délib. 2018-03-11

Transport nouveaux profils tarifaires
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Délib. 2018-03-13

Compétence supplémentaire
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Délib. 2018-03-14

SyMea désignation de représentants
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Délib. 2018-03-15

Bassin rond demande de subvention
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