Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 19 mars 2018

Délib. 2018-03-01
Modification des statuts
Consulter
Délib. 2018-03-02
Motion relative aux fermetures de classe
Consulter
Délib. 2018-03-03
Rapport développement durable
Consulter
Délib. 2018-03-05
Finances tarif de location de l'Aérodrome de Niergnies
Consulter
Délib. 2018-03-06
Habitat régime d'autorisation préalable de mise en location
Consulter
Délib. 2018-03-07
Convention de partenariat relative à la participation de la CAC au financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-De-France
Consulter
Délib. 2018-03-08
Développement économique parc d'activités le lapin noir aménagement d'un accès
Consulter
Délib. 2018-03-09
Développement économique parc d'activités Escaudoeuvres bail de location
Consulter
Délib. 2018-03-11
Transport nouveaux profils tarifaires
Consulter
Délib. 2018-03-13
Compétence supplémentaire
Consulter
Délib. 2018-03-14
SyMea désignation de représentants
Consulter
Délib. 2018-03-15
Bassin rond demande de subvention
Consulter