Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 11 avril 2019

Délib. 2019-04-01

Médiathèque création d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine
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Délib. 2019-04-02

Convention mutualisation CAC - Ville
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Annexe

Convention mutualisation entre CAC et la Ville de cambrai
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Délib. 2019-04-03

Finances - adoption des CA
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Délib. 2019-04-04

Finances - affectation des résultats 2018v
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Délib. 2019-04-05

Finances - attributions de compensation
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Délib. 2019-04-06

Finances - fixation des taux des taxes
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Délib. 2019-04-07

Finances - fixation des durées d'amortissement
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Délib. 2019-04-08

Finances - fixation taux TEOM
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Délib. 2019-04-10

Appel à projets territoire d'innovation
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Délib. 2019-04-11

Prim'toit - demande de subvention
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Délib. 2019-04-12

Habitat - aire d'accueil des gens du voyage
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Délib. 2019-04-13

Fonds de concours inondations
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Délib. 2019-04-15

Développement économique - périmètre des PA
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Délib. 2019-04-17

Subvention Initiative Cambrésis
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Annexe

Convention entre la CAC et Initiative cambrésis
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Délib. 2019-04-20

Acquisition ensemble immobilier sur Actipôle
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Délib. 2019-04-21

Golf du Cambrésis - vente
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Délib. 2019-04-22

Délibération 2019-04-22 - développement du parc photovoltaïque
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Délib. 2019-04-23

Subvention office de tourisme
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Annexe

Convention entre la CAC et l'Office du Tourisme
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Délib. 2019-04-24

Subvention Mission locale
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Annexe

Convention entre la CAC et la Mission Locale - Année 2019
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Délib. 2019-04-25

Subvention Cambrésis-emploi
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Annexe

Convention entre la CAC et la SDA du Nord - Année 2019
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