Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 11 avril 2019

Délib. 2019-04-01
Médiathèque création d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine
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Délib. 2019-04-02
Convention mutualisation CAC - Ville
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Annexe
Convention mutualisation entre CAC et la Ville de cambrai
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Délib. 2019-04-03
Finances - adoption des CA
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Délib. 2019-04-04
Finances - affectation des résultats 2018v
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Délib. 2019-04-05
Finances - attributions de compensation
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Délib. 2019-04-06
Finances - fixation des taux des taxes
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Délib. 2019-04-07
Finances - fixation des durées d'amortissement
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Délib. 2019-04-08
Finances - fixation taux TEOM
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Délib. 2019-04-10
Appel à projets territoire d'innovation
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Délib. 2019-04-11
Prim'toit - demande de subvention
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Délib. 2019-04-12
Habitat - aire d'accueil des gens du voyage
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Délib. 2019-04-13
Fonds de concours inondations
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Délib. 2019-04-15
Développement économique - périmètre des PA
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Délib. 2019-04-17
Subvention Initiative Cambrésis
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Annexe
Convention entre la CAC et Initiative cambrésis
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Délib. 2019-04-20
Acquisition ensemble immobilier sur Actipôle
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Délib. 2019-04-21
Golf du Cambrésis - vente
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Délib. 2019-04-22
Délibération 2019-04-22 - développement du parc photovoltaïque
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Délib. 2019-04-23
Subvention office de tourisme
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Annexe
Convention entre la CAC et l'Office du Tourisme
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Délib. 2019-04-24
Subvention Mission locale
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Annexe
Convention entre la CAC et la Mission Locale - Année 2019
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Délib. 2019-04-25
Subvention Cambrésis-emploi
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Annexe
Convention entre la CAC et la SDA du Nord - Année 2019
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