Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 18 mars 2019

Délib. 2019-03-01

Modification du réglement intérieur du conseil communautaire
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Délib. 2019-03-02

Statuts - définition de l'intérêt communautaire
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Délib. 2019-03-03

Développement durable - rapport de développement durable 2018
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Rapport de développement durable 2018

Rapport 2018
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Délib. 2019-03-04

Archéosite - convention de mise à disposition
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Convention de mise à disposition

Convention
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Rapport d'orientation budgétaire 2019

Rapport 2019
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Délib. 2019-03-06

Finances - seuil de recouvrement des créances non fiscales
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Délib. 2019-03-07

Finances - attribution de compensation - révision - retrait de la délibération 2018-12-05
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Délib. 2019-03-08

Travaux sur la RD630 Escaudoeuvres - giratoire du Lpin Noir - vente des parcelle à l'euro symbolique
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Délib. 2019-03-09

Développement économique - PA Val de Calvigny IWUY - vente de terrains JPS Quad et aide à l'immobilier
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Délib. 2019-03-10

Développement économique - PA Val de Calvigny - vente parcelle SAS Vieux Château
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Délib. 2019-03-11

Développement économique - SAS Chemin Vert - vente parcelles
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Délib. 2019-03-12

Développement économique - aide à l'immobilier SAS Chemin Vert
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Délib. 2019-03-13

Développement économique - aide à l'immobilier SAS Sofedit
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Délib. 2019-03-14

Développement économique - FISAC Boulangerie Rifflart Masnières
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Délib. 2019-03-15

Développement économique - FISAC Marie Fleurs Raillencourt Ste Olle
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Délib. 2019-03-16

Développement écoconimique - FISAC DS Artisan Coiffeur Paillencourt
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Délib. 2019-03-17

Développement économique - FISAC Le Passage Doignies
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Convention

Convention entre la CAC et la SASU Le Passage
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Délib. 2019-03-18

Dév éco - FISAC EURL Batiprog Aubencheul Au Bac
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Délib. 2019-03-19

Adhésion à la centrale d'achat régionale pour les bornes de recharge pour les véhicules électriques
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Statuts d'adhésion à la centrale d'achat

Statuts
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Délib. 2019-03-20

Adhésion de la CC Sud Artois au SyMEA pour les communes du SAGE de la Sensée
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Délib. 2019-03-21

Extension des consignes de tri
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Contrat Extension consignes de tri

Contrat CITEO
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Délib. 2019-03-22

Personnel communautaire - création de postes
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Délib. 2019-03-23

Personnel - Laboratoire Culturel - recours ponctuel à des intervenants extérieurs
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