Dans l’objectif de favoriser une mobilité durable, une aide financière à l’acquisition de vélo pourrait être mise en place.
- Formulaire de demande d'aide à l'achat d'un vélo (version en ligne)
- Formulaire de demande d'aide à l'achat d'un vélo (version PDF)
> Conditions d’attribution de l’aide
La mobilisation de l’aide est possible pour l’acquisition d’un véhicule adulte parmi ceux listés ci-après : vélos classiques, vélos à assistance électrique (à l’exclusion des BMX).
L’achat du véhicule devra se faire à partir du 1er septembre 2022, chez un professionnel situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) - l’achat via un site web ne sera pas pris en compte. Cette aide s’adresse aux habitants du territoire de la CAC (55 communes) majeurs (y compris étudiants) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation). L’aide ne sera versée que pour un seul vélo par foyer fiscal. L’aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe dédiée.
Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM), les vélos neufs devront être marqués (obligatoire depuis le 1er janvier 2021). Les vélos à assistance électrique doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h).
> Engagement
L’objectif étant d’encourager les usagers à utiliser un vélo pour les trajets domicile-travail et domicile-études, le bénéficiaire devra s’engager à ne pas revendre le vélo pendant un minimum de 3 ans.
> Modalités d’attribution
L’aide sera versée aux habitants ayant déposé une demande d’aide conforme et complète dans les 3 mois suivant l’achat du vélo (et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget). Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal.
> Montant de l’aide
Le montant de l’aide attribuée sera de 30% du prix TTC, dans la limite du plafond fixé :
- vélo classique neuf : 150€,
- vélo à assistance électrique neuf : 300€.
Il est à noter que cette nouvelle politique est connectée au projet de la Maison de la Mobilité qui est en cours de finalisation et qui vous sera présenté ultérieurement.
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