Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 11 décembre 2017

Délib. 2017-12-01

Administration générale - motion - reforme de la carte judiciaire
Consulter

Délib. 2017-12-04

Finances : modification durée d'amortissement
Consulter

Délib. 2017-12-06

Cambrai - Tank 1917 tarifs
Consulter

Délib. 2017-12-07

Convention transitoire avec la région
Consulter

Délib. 2017-12-08

Fontaine notre Dame - vente de parcelle
Consulter

Délib. 2017-12-09

Aide au commerce en complément du FISAC
Consulter

Délib. 2017-12-10

Avis du conseil communautaire dérogation repos hebdomadaire
Consulter

Délib. 2017-12-11

Sage Escaut - modification de statuts
Consulter

Délib. 2017-12-12

Déchets : signature du contrat Citeo bareme F
Consulter

Délib. 2017-12-13

Conservatoire à Rayonnement Départemental : demande de subvention DRAC
Consulter

Délib. 2017-12-14

Conservatoire à Rayonnement Départemental : demande de subvention région
Consulter

Délib. 2017-12-15

Conservatoire à Rayonnement Départemental : création CHAT
Consulter