Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 11 décembre 2017

Délib. 2017-12-01
Administration générale - motion - reforme de la carte judiciaire
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Délib. 2017-12-04
Finances : modification durée d'amortissement
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Délib. 2017-12-06
Cambrai - Tank 1917 tarifs
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Délib. 2017-12-07
Convention transitoire avec la région
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Délib. 2017-12-08
Fontaine notre Dame - vente de parcelle
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Délib. 2017-12-09
Aide au commerce en complément du FISAC
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Délib. 2017-12-10
Avis du conseil communautaire dérogation repos hebdomadaire
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Délib. 2017-12-11
Sage Escaut - modification de statuts
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Délib. 2017-12-12
Déchets : signature du contrat Citeo bareme F
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Délib. 2017-12-13
Conservatoire à Rayonnement Départemental : demande de subvention DRAC
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Délib. 2017-12-14
Conservatoire à Rayonnement Départemental : demande de subvention région
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Délib. 2017-12-15
Conservatoire à Rayonnement Départemental : création CHAT
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