Les délibérations

Retrouvez les délibérations prises en conseil communautaire lors de la séance du 23 septembre 2019

Délib. 2019-09-01

Installation d’un conseiller communautaire
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Délib. 2019-09-02

Compte-rendu de la Chambre Régionale des Comptes – rapport d’observations définitives sur la gestion de la CAC pour les exercices 2017 et suivants
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Délib. 2019-09-03

Vente des terrains de l’ancienne base aérienne BA 103
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Délib. 2019-09-04

Conservatoire à rayonnement départemental – musique et théâtre – modalités d’indemnisation des jurys
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Délib. 2019-09-05

Personnel communautaire – évolution de la convention de mutualisation – proposition d’avenant
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Délib. 2019-09-06

Finances : affectation des résultats
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Délib. 2019-09-07

Finances : dotation de solidarité communautaire : attributions 2019
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Délib. 2019-09-09

Redevance d’occupation du domaine public communautaire
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Délib. 2019-09-10

Reprise des crédits du Syndicat Mixte des Faucardements de la Sensée
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Délib. 2019-09-11

NORDSEM : paiement du solde de la participation financière de la CAC
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Délib. 2019-09-12

Convention d’objectifs 2019 entre la CAC et l’ADIL
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Délib. 2019-09-13

Avenant à la convention-cadre entre la CAC et l’EPF
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Délib. 2019-09-14

Fonds de concours expérimentaux pour la lutte contre les inondations par ruissellement - programmation 2019
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Délib. 2019-09-15

Fonds de concours aux communes rurales - complément de programmation 2019
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Délib. 2019-09-16

Convention d’objectifs 2019 entre la CAC et Anim’enclave
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Délib. 2019-09-17

Développement économique – parc d’activités des Hauts de Gouzeaucourt – établissements Di Mario – SCI MICCLE – vente de parcelle
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Délib; 2019-09-18

Développement économique – vente d’un ensemble immobilier – parc d’activités Actipôle de l’A2
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Délib. 2019-06-19

Développement économique – parc d’activités Actipôle de l’A2 – vente des parcelles ZC179 à Sancourt et ZA169 à Sailly-lez-Cambrai à la société LIDL
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Délib. 2019-09-20

Développement économique – parc d’activités Actipôle de l’A2 – vente d’une parcelle à la société FD INTEGRATEUR
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Délib. 2019-09-21

Développement économique – parc d’activités des Hauts de Gouzeaucourt – vente d’une parcelle à la IMMALDI ET COMPAGNIE SAS
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Délib. 2019-09-22

Développement économique – vente d’une propriété immobilière communautaire située à Cambrai, 2 avenue François Mitterrand
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Délib. 2019-09-23

Développement économique - aide à l’immobilier – SAS DJP Solutions d’impression,
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Délib. 2019-09-24

Développement économique – signalétique à mettre en place sur les parcs d’activités – demande financement LEADER
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Délib. 2019-09-25

Développement économique – développement du parc photovoltaïque sur le site de Niergnies-Séranvillers-Forenville – bail emphytéotique sous condition suspensive, protocole d’investissements, pacte d’actionnaires, statuts de la SPES du Cambrésis 2 et convention d’indemnisation
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Délib. 2019-09-26

Transfert du domaine public communal de Haynecourt dans le domaine public de la CAC du chemin N°5 et de sa desserte située sur Haynecourt
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Délib. 2019-09-27

Avis du conseil communautaire sur la demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire
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Délib. 2019-09-28

Développement économique – aide au commerce en milieu rural en complément du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) : Marie Fleurs à Raillencourt-Sainte-Olle
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Délib. 2019-09-29

Transport – convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et le Département du Nord relative aux modalités d’organisation et de financement du transport scolaire et des dessertes urbaines par le réseau départemental dans le ressort territorial de la CAC pour la période du 1er janvier au 31 août 2017
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Délib. 2019-09-30

Transport – convention avec le Conseil Régional relative au financement du transport des lycéens sur le PTU de la Communauté d’agglomération de Cambrai – période du 1er janvier au 31 décembre 2019
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Délib. 2019-09-31

Subvention au CVEC – convention 2020 et acompte,
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