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Retrouvez les délibérations organisées par années

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Les délibérations de 2024

décembre2024 :
Publié le 24 décembre 2024
D20241201-Représentants CLPE
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Publié le 24 décembre 2024
D20241202-Validation rapport d'activités PETR
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Publié le 24 décembre 2024
D20241203-Projet rénovation signalisation A26 A2
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Publié le 24 décembre 2024
D20241204-Cession parcelles Stand de tir
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Publié le 24 décembre 2024
D20241205-Dissolution Pôle Métropolitain
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Publié le 24 décembre 2024
D20241206-Modalités 2025 FS2V
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Publié le 24 décembre 2024
D20241207-Convention superposition affectation Escaut Partagé
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Publié le 24 décembre 2024
D20241208-Cession ensemble immobilier
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Publié le 24 décembre 2024
D20241209-Autorisation engagement liquidation mandatement
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Publié le 24 décembre 2024
D20241210-Décision budgétaire modificative 3
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Publié le 24 décembre 2024
D20241211-CEE Convention mutualisation
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Publié le 24 décembre 2024
D20241212-Convention remboursement Agence attractivité
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Publié le 24 décembre 2024
D20241213-Renouvellement convention mutualisation
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Publié le 24 décembre 2024
D20241214-Création de poste
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Publié le 24 décembre 2024
D20241215-Suppression proratisation maintien salaire
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Publié le 24 décembre 2024
D20241216-Extension indemnisation heures supplémentaires
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Publié le 24 décembre 2024
D20241217-Attribution véhicules service et fonction
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Publié le 24 décembre 2024
D20241218-Centrale d'achats Région- Financements Interreg
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Publié le 24 décembre 2024
D20241219-DSP Transports Rapport annuel délégataire
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Publié le 24 décembre 2024
D20241220-Prévention des déchets Approbation appel à projets 2024
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Publié le 24 décembre 2024
D20241221-Contrat de ville Convention abattement TFPB
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Publié le 24 décembre 2024
D20241222-Val de Calvigny - Suppression servitude
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Publié le 24 décembre 2024
D20241224-Aide à l'immobilier PADEL JRLC
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Publié le 24 décembre 2024
D20241225-OPAH RU Avenant convention ANAH
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Publié le 24 décembre 2024
D20241226-Signature convention pluriannuelle université
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Publié le 24 décembre 2024
D20241227-Fixation des contre-valeurs Agence de l'eau
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Publié le 24 décembre 2024
D20241228-Dérogation au repos hebdomadaire
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Publié le 24 décembre 2024
D20241229-Acquisition SAFER
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Publié le 24 décembre 2024
D20241230-Subventions aux associations
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Publié le 24 décembre 2024
D20241231-Aire accueil Gens Voyage
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Publié le 02 décembre 2024
D20240710_Annule et Remplace_DM1
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novembre2024 :
Publié le 19 novembre 2024
D20241022_1 - Annexe Barème Indemnisation agricole
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Publié le 19 novembre 2024
D20241022 - Barème indemnisation agricole
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octobre2024 :
Publié le 22 octobre 2024
D20241001 - Cession de parcelles à la Société du CSNE
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Publié le 22 octobre 2024
D20241002 - Co-présidence Comité Local pour l'Emploi
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Publié le 22 octobre 2024
D20241003 - Désignation représentants Comité Programmation 2023-2027
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Publié le 22 octobre 2024
D20241004 - Répartition FPIC 2024
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Publié le 22 octobre 2024
D20241005 - Pacte territorial France Rénov'
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Publié le 22 octobre 2024
D20241006 - Pérennisation dispositif Ma Première Maison
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Publié le 22 octobre 2024
D20241007 - Avenant FS2V Naves
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Publié le 22 octobre 2024
D20241008 - Décision Budgétaire Modificative n° 2
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Publié le 22 octobre 2024
D20241009 - Durée amortissement frais étude
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Publié le 22 octobre 2024
D20241010 - Garantie emprunt SCI Grand Hainaut
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Publié le 22 octobre 2024
D20241011 - Transposition du RIFSEEP
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Publié le 22 octobre 2024
D20241012 - Protocole transactionnel VEOLIA
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Publié le 22 octobre 2024
D20241013 - Convention Région Transport Lycéens
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Publié le 22 octobre 2024
D20241014 - Convention antenne relai INFRACOS à Marcoing
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Publié le 22 octobre 2024
D20241015 - Convention antenne relai FREE à Marcoing
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Publié le 22 octobre 2024
D20241016 - Transfert de voiries ZA Cambrai Sud - Proville
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Publié le 22 octobre 2024
D20241017 - Protocole transactionnel Jean Lefebvre
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Publié le 22 octobre 2024
D20241018 - RPQS Déchets ménagers
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Publié le 22 octobre 2024
D20241018_1 - RPQS Déchets ménagers
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Publié le 22 octobre 2024
D20241019 - Avenant convention LPO
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Publié le 22 octobre 2024
D20241020 - Aide à l'immobilier - Tradex Diffusion
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Publié le 22 octobre 2024
D20241021 - Aide à l'immobilier - DJP Service informatique
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Publié le 22 octobre 2024
D20241023 - Convention mise à disposition Conservateur d'Etat
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Publié le 22 octobre 2024
D20241024 - Autorisation signer Contrat Local de Santé
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Publié le 22 octobre 2024
D20241025 Autorisation à signer la convention constitutive Conseil Local de Santé Mentale
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Publié le 22 octobre 2024
D20241026 - RAD Eau potable Marcoing
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Publié le 22 octobre 2024
D20241026_1 RAD Eau potable Marcoing
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