Les délibérations de 2025

janvier2026 :
Publié le 12 janvier 2026
D20251225_AR REDEVANCES PERFORMANCE 2026
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décembre2025 :
Publié le 22 décembre 2025
D20251014_ANNULE ET REMPLACE_Erreur matérielle - Adhésion FNCCR
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Publié le 22 décembre 2025
D20251201 - FS2V - Appel à projets "enveloppe développement rural"
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Publié le 22 décembre 2025
D20251202 - Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP)
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Publié le 22 décembre 2025
D20251203 - Avenant à la convention avec l'ARPE - Déménagement de l'accueil de jour l'Estime
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Publié le 22 décembre 2025
D20251204 - Rapport annuel d'activité - DSP Transports
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Publié le 22 décembre 2025
D20251205 - Candidature à l'appel à projet d'envergure régionale - Projet d'extension de la ZA Actipôle - Zone…
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Publié le 22 décembre 2025
D20251206 - Demande d'octroi de la protection fonctionnelle pour le Président pour diffamation et dénonciation…
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Publié le 22 décembre 2025
D20251207 - Délibération Budgétaire Modificative n°3
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Publié le 22 décembre 2025
D20251208 - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du…
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Publié le 22 décembre 2025
D20251209 - Création de postes
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Publié le 22 décembre 2025
D20251210 - Attribution des véhicules de service et de fonction
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Publié le 22 décembre 2025
D20251211 - Participation à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance
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Publié le 22 décembre 2025
D20251212 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Les Légumignons
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Publié le 22 décembre 2025
D20251213 - Appel à projets 2025 - Prévention des déchets et économie circulaire
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Publié le 22 décembre 2025
D20251214 - Approbation d'un Bail Emphytéotique Administratif avec l'ALAC
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Publié le 22 décembre 2025
D20251215 - Avis sur un projet de parc éolien à Villers Plouich
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Publié le 22 décembre 2025
D20251216 - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de la SANEF à Fontaine Notre Dame
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Publié le 22 décembre 2025
D20251217 - Modificatif n°5 Règlement de copropriété Les Docks
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Publié le 22 décembre 2025
D20251218 - Aide à l'immobilier - Mortreux à Neuville Saint Rémy
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Publié le 22 décembre 2025
D20251219 - Aide à l'immobilier - SARL BGL à Moeuvres
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Publié le 22 décembre 2025
D20251220 - Territoires d'industrie - Convention 2026 CAC/CCI Grand Hainaut
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Publié le 22 décembre 2025
D20251221 - Développement économique - Vente de parcelles à ACTEMIUM
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Publié le 22 décembre 2025
D20251222 - Programme Alimentaire Territorial - Paniers bio de "Bio Cambrésis"
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Publié le 22 décembre 2025
D20251223 - Modification du règlement du dispositif Ma Première Maison
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Publié le 22 décembre 2025
D20251224 - Appel à projets Santé - 2ème vague
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Publié le 22 décembre 2025
D20251226 - Demande de dérogation au repos dominical
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Publié le 22 décembre 2025
D20251227 - Subvention aux associations
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Publié le 22 décembre 2025
D20251227BIS - Subvention SASP Cambrai Volley
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Publié le 22 décembre 2025
D20251228 - Politique de soutien aux écoles
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octobre2025 :
Publié le 24 octobre 2025
D20251024-Aide au commerce Nicolas Mamoh à Neuville Saint Rémy
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Publié le 24 octobre 2025
D20251028 - Subventions aux associations et autres organismes
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Publié le 16 octobre 2025
D20251001_Avenant n°2 Convention partenariat Canal Seine-Nord Europe
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Publié le 16 octobre 2025
D20251001_Avenant n°2 Convention partenariat Canal Seine-Nord Europe_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251003_Demande octroi protection fonctionnelle Président - Menaces publiques
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Publié le 16 octobre 2025
D20251004_Demande octroi protection fonctionnelle Président - Usurpation identité
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Publié le 16 octobre 2025
D20251005_DBM n°2
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Publié le 16 octobre 2025
D20251005_DBM n°2_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251006_Affiliation au CDG59 du Syndicat Mixte des Ports Intérieurs
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Publié le 16 octobre 2025
D20251007_Répartition dérogatoire du FPIC 2025
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Publié le 16 octobre 2025
D20251008_Conventions d'audit énergétiques avec le Pays du Cambrésis
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Publié le 16 octobre 2025
D20251008_Conventions d'audit énergétiques avec le Pays du Cambrésis_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251009_Renouvellement convention mission DPO avec le CDG59
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Publié le 16 octobre 2025
D20251009_Renouvellement convention mission DPO avec le CDG59_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251010_Protocole transactionnel Coquidé
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Publié le 16 octobre 2025
D20251010_Protocole transactionnel Coquidé_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251011_Création de postes
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Publié le 16 octobre 2025
D20251012_DSP Transports - Avenant n°7
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Publié le 16 octobre 2025
D20251012_DSP Transports - Avenant n°7_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251013_Déchets ménagers - RPQS 2024
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Publié le 16 octobre 2025
D20251013_Déchets ménagers - RPQS 2024_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251014_ Adhésion FNCCR
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Publié le 16 octobre 2025
D20251015_Aide à la mobilité - Convention Cambrésis Emploi
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Publié le 16 octobre 2025
D20251015_Aide à la mobilité - Convention Cambrésis Emploi_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251016_Fonds vert - PCAET - Groupe Nosoli Furet du Nord
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Publié le 16 octobre 2025
D20251016_Fonds vert - PCAET - Groupe Nosoli Furet du Nord_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251017_Développement Economique - Aide au développement - Sofedit Gestamp
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Publié le 16 octobre 2025
D20251017_Développement Economique - Aide au développement - Sofedit Gestamp_ANX
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Publié le 16 octobre 2025
D20251018_Développement Economique - Aide à l'immobilier - Optimiz Access
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Publié le 16 octobre 2025
D20251018_Développement Economique - Aide à l'immobilier - Optimiz Access_ANX
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