Les délibérations de 2025

juillet2025 :
Publié le 07 juillet 2025

D20250707 - Annexe - Modification contrat bail aile gauche de la gare

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Publié le 07 juillet 2025

D20250708 - Convention de partenariat pour la vidéoprotection

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Publié le 07 juillet 2025

D20250708 - Annexe - Convention de partenariat pour la vidéoprotection

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Publié le 07 juillet 2025

D20250710 - Aide au développement - Fleury Michon

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Publié le 07 juillet 2025

D20250710 - Prorogation du PLH

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Publié le 07 juillet 2025

D20250711 - Avis sur 2 demandes d'autorisation environnementale d'exploiter 2 parcs éoliens

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Publié le 07 juillet 2025

D20250712 - Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées

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Publié le 07 juillet 2025

D20250713 - Admission en non valeur

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Publié le 07 juillet 2025

D20250714 - Convention de remboursement des charges de personnel avec l'AAC

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Publié le 07 juillet 2025

D20250714 - Annexe - Convention de remboursement des charges de personnel avec l'AAC

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Publié le 07 juillet 2025

D20250715 - Avance remboursable au Budget Iwuy Ouest

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Publié le 07 juillet 2025

D20250716 - Délibération Budgétaire Modificative n°1

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Publié le 07 juillet 2025

D20250717 - Rattrapage des amortissements 2024

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Publié le 07 juillet 2025

D20250718 - Subvention d'investissement au budget annexe Déchets Ménagers

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Publié le 07 juillet 2025

D20250719 - Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics (SDAASP)

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Publié le 07 juillet 2025

D20250719 - Annexe - Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics (SDAASP)

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Publié le 07 juillet 2025

D20250720 - Adhésion à l'offre groupée des CDG pour la protection sociale complémentaire et la prévoyance

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Publié le 07 juillet 2025

D20250721 - Versement des indemnités horaires d'enseignement - Filière culturelle

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Publié le 07 juillet 2025

D20250722 - Personnel communautaire - Création de poste

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Publié le 07 juillet 2025

D20250723 - Convention transport des lycéens

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Publié le 07 juillet 2025

D20250723 - Annexe - Convention transport des lycéens

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Publié le 07 juillet 2025

D20250724 - Classement de parcelles sur Actipôle

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Publié le 07 juillet 2025

D20250725 - Vente de parcelles à la SAS API Restauration

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Publié le 07 juillet 2025

D20250726 - Acquisition de parcelles à Iwuy

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Publié le 07 juillet 2025

D20250727 - Acquisition de parcelles CCI Grand Hainaut

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Publié le 07 juillet 2025

D20250728 - Protocole de fin de concession à Iwuy

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Publié le 07 juillet 2025

D20250728 - Annexe - Protocole fin de concession Iwuy

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Publié le 07 juillet 2025

D20250729 - Suppression servitude de passage

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Publié le 07 juillet 2025

D20250730 - Convention pluriannuelle Cambrésis Emploi

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Publié le 07 juillet 2025

D20250730 - Annexe - Convention pluriannuelle Cambrésis Emploi

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D20250731 - Bourse Mobilité "Aide au permis de conduire"

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Publié le 07 juillet 2025

D20250732 - Avenant Traité de concession Marcoing

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Publié le 07 juillet 2025

D20250732 - Annexe - Avenant traité de concession Marcoing

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Publié le 07 juillet 2025

D20250733 - Signature Contrat Destination Touristique

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Publié le 07 juillet 2025

D20250733 - Annexe - Contrat Destination Touristique

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Publié le 07 juillet 2025

D20250734 - CLEA Nouvelle Génération

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Publié le 07 juillet 2025

D20250734 - Annexe - CLEA Nouvelle Génération

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Publié le 07 juillet 2025

D20250735 - Avenant prolongation Convention Archéo'site

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Publié le 07 juillet 2025

D20250735 - Annexe - Prolongation Convention Archéo'site

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Publié le 07 juillet 2025

D20250736 - Habitat Dispositif "Ma Maison Rénovée"

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Publié le 07 juillet 2025

D20250736 - Annexe - Habitat Dispositif "Ma Maison Rénovée"

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Publié le 07 juillet 2025

D20250737 - Avenant de prolongation Chaire d'excellence TEC LOGd

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Publié le 07 juillet 2025

D20250737 - Annexe - Avenant prolongation Chaire d'excellence TEC LOGd

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Publié le 07 juillet 2025

D20250738 - Enveloppe Santé 2025

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Publié le 07 juillet 2025

D20250739 - Attribution DSP Eau potable Marcoing

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Publié le 07 juillet 2025

D20250740 - Aide au commerce - SARL Tendance Café à Masnières

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Publié le 07 juillet 2025

D20250741 - Aide au commerce SASU Restaurant à Gouzeaucourt

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Publié le 07 juillet 2025

D20250742 - Aide au commerce - BP Métallerie Ferronnerie

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Publié le 07 juillet 2025

D20250743 - Aide au commerce - Salon de coiffure à Masnières

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Publié le 07 juillet 2025

D20250744 - Subvention aux associations et autres organismes

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Publié le 07 juillet 2025

D20250745 - Politique de soutien aux écoles

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Publié le 07 juillet 2025

D20250746 - Plan intercommunal de sauvegarde

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juin2025 :
Publié le 10 juin 2025

D20250407_ANNULE ET REMPLACE ERREUR MATERIELLE_BP 2025

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mai2025 :
Publié le 20 mai 2025

D20250409 - Approbation du projet de réhabilitation de la déchetterie de Cambrai

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Publié le 12 mai 2025

D20250401 - CFU24 GEMAPI

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avril2025 :
Publié le 29 avril 2025

D20250401 - Finances : Présentation et vote du CFU 2024

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Budget Principal

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Interventions Economiques

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Assainissement

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Déchets Ménagers

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