Les délibérations de 2025

octobre2025 :
Publié le 16 octobre 2025

D20251019_Développement Economique - Aide à l'immobilier - CUMA Bio

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Publié le 16 octobre 2025

D20251019_Développement Economique - Aide à l'immobilier - CUMA Bio_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251020_Eau potable assainissement - RPQS 2024

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Publié le 16 octobre 2025

D20251020_Eau potable assainissement - RPQS 2024_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251021_Eau potable - Rapport annuel du délégataire

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Publié le 16 octobre 2025

D20251022_Assainissement - Rapports annuels du délégataire

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Publié le 16 octobre 2025

D20251023_Aide au commerce - Pausa Gusto à Proville

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Publié le 16 octobre 2025

D20251023_Aide au commerce - Pausa Gusto à Proville_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251025_Aide au commerce - SAS Glacet à Flesquières

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Publié le 16 octobre 2025

D20251025_Aide au commerce - SAS Glacet à Flesquières_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251026_Aide au commerce - Holin Funéraire à Naves

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Publié le 16 octobre 2025

D20251026_Aide au commerce - Holin Funéraire à Naves_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251027_Aide au commerce - Atelier Pommier à Paillencourt

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Publié le 16 octobre 2025

D20251027_Aide au commerce - Atelier Pommier à Paillencourt_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251029_Cambrai Tank 1917 - Convention avec l'Agence d'Attractivité

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Publié le 16 octobre 2025

D20251029_Cambrai Tank 1917 - Convention avec l'Agence d'Attractivité_ANX

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Publié le 16 octobre 2025

D20251030_Politique de soutien aux écoles - Programmation

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Publié le 16 octobre 2025

D20251002 - Développement Economique - Acquisition de parcelles sur le PA Actipôle - 3M

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Publié le 16 octobre 2025

D20251002 - Développement Economique - Acquisition de parcelles sur le PA Actipôle - 3M_Annexe1

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Publié le 16 octobre 2025

D20251002_Développement économique - Acquisition de parcelles sur le PA Actipôle - 3M_Annexe2

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juillet2025 :
Publié le 07 juillet 2025

D20250701 - Installation de conseillers communautaires

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Publié le 07 juillet 2025

D20250702 - Nomination d'un représentant aux SAGE de l'Escaut et de la Sensée

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Publié le 07 juillet 2025

D20250703 - Nomination de représentants

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Publié le 07 juillet 2025

D20250704 - FS2V

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Publié le 07 juillet 2025

D20250704 - Annexe - FS2V

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Publié le 07 juillet 2025

D20250705 - Elargissement de la gratuité des transports

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Publié le 07 juillet 2025

D20250705 - Annexe - Elargissement de la gratuité des transports

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Publié le 07 juillet 2025

D20250706 - Contrat Territorial de Développement

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Publié le 07 juillet 2025

D20250706 - Annexe - Contrat Territorial de Développement

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Publié le 07 juillet 2025

D20250707 - Modification du bail de l'aile gauche de la gare

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Publié le 07 juillet 2025

D20250707 - Annexe - Modification contrat bail aile gauche de la gare

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Publié le 07 juillet 2025

D20250708 - Convention de partenariat pour la vidéoprotection

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Publié le 07 juillet 2025

D20250708 - Annexe - Convention de partenariat pour la vidéoprotection

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Publié le 07 juillet 2025

D20250710 - Aide au développement - Fleury Michon

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Publié le 07 juillet 2025

D20250710 - Prorogation du PLH

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Publié le 07 juillet 2025

D20250711 - Avis sur 2 demandes d'autorisation environnementale d'exploiter 2 parcs éoliens

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Publié le 07 juillet 2025

D20250712 - Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées

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Publié le 07 juillet 2025

D20250713 - Admission en non valeur

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Publié le 07 juillet 2025

D20250714 - Convention de remboursement des charges de personnel avec l'AAC

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Publié le 07 juillet 2025

D20250714 - Annexe - Convention de remboursement des charges de personnel avec l'AAC

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Publié le 07 juillet 2025

D20250715 - Avance remboursable au Budget Iwuy Ouest

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Publié le 07 juillet 2025

D20250716 - Délibération Budgétaire Modificative n°1

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Publié le 07 juillet 2025

D20250717 - Rattrapage des amortissements 2024

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Publié le 07 juillet 2025

D20250718 - Subvention d'investissement au budget annexe Déchets Ménagers

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Publié le 07 juillet 2025

D20250719 - Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics (SDAASP)

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Publié le 07 juillet 2025

D20250719 - Annexe - Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics (SDAASP)

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Publié le 07 juillet 2025

D20250720 - Adhésion à l'offre groupée des CDG pour la protection sociale complémentaire et la prévoyance

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Publié le 07 juillet 2025

D20250721 - Versement des indemnités horaires d'enseignement - Filière culturelle

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Publié le 07 juillet 2025

D20250722 - Personnel communautaire - Création de poste

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Publié le 07 juillet 2025

D20250723 - Convention transport des lycéens

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Publié le 07 juillet 2025

D20250723 - Annexe - Convention transport des lycéens

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Publié le 07 juillet 2025

D20250724 - Classement de parcelles sur Actipôle

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Publié le 07 juillet 2025

D20250725 - Vente de parcelles à la SAS API Restauration

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Publié le 07 juillet 2025

D20250726 - Acquisition de parcelles à Iwuy

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Publié le 07 juillet 2025

D20250727 - Acquisition de parcelles CCI Grand Hainaut

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Publié le 07 juillet 2025

D20250728 - Protocole de fin de concession à Iwuy

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Publié le 07 juillet 2025

D20250728 - Annexe - Protocole fin de concession Iwuy

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Publié le 07 juillet 2025

D20250729 - Suppression servitude de passage

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Publié le 07 juillet 2025

D20250730 - Convention pluriannuelle Cambrésis Emploi

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Publié le 07 juillet 2025

D20250730 - Annexe - Convention pluriannuelle Cambrésis Emploi

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