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Retrouvez les délibérations organisées par années

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Les délibérations de 2025

juillet2025 :
Publié le 07 juillet 2025

D20250731 - Bourse Mobilité "Aide au permis de conduire"

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Publié le 07 juillet 2025

D20250732 - Avenant Traité de concession Marcoing

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Publié le 07 juillet 2025

D20250732 - Annexe - Avenant traité de concession Marcoing

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Publié le 07 juillet 2025

D20250733 - Signature Contrat Destination Touristique

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Publié le 07 juillet 2025

D20250733 - Annexe - Contrat Destination Touristique

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Publié le 07 juillet 2025

D20250734 - CLEA Nouvelle Génération

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Publié le 07 juillet 2025

D20250734 - Annexe - CLEA Nouvelle Génération

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Publié le 07 juillet 2025

D20250735 - Avenant prolongation Convention Archéo'site

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Publié le 07 juillet 2025

D20250735 - Annexe - Prolongation Convention Archéo'site

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Publié le 07 juillet 2025

D20250736 - Habitat Dispositif "Ma Maison Rénovée"

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Publié le 07 juillet 2025

D20250736 - Annexe - Habitat Dispositif "Ma Maison Rénovée"

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Publié le 07 juillet 2025

D20250737 - Avenant de prolongation Chaire d'excellence TEC LOGd

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Publié le 07 juillet 2025

D20250737 - Annexe - Avenant prolongation Chaire d'excellence TEC LOGd

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Publié le 07 juillet 2025

D20250738 - Enveloppe Santé 2025

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Publié le 07 juillet 2025

D20250739 - Attribution DSP Eau potable Marcoing

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Publié le 07 juillet 2025

D20250740 - Aide au commerce - SARL Tendance Café à Masnières

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Publié le 07 juillet 2025

D20250741 - Aide au commerce SASU Restaurant à Gouzeaucourt

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Publié le 07 juillet 2025

D20250742 - Aide au commerce - BP Métallerie Ferronnerie

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Publié le 07 juillet 2025

D20250743 - Aide au commerce - Salon de coiffure à Masnières

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Publié le 07 juillet 2025

D20250744 - Subvention aux associations et autres organismes

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Publié le 07 juillet 2025

D20250745 - Politique de soutien aux écoles

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Publié le 07 juillet 2025

D20250746 - Plan intercommunal de sauvegarde

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juin2025 :
Publié le 10 juin 2025

D20250407_ANNULE ET REMPLACE ERREUR MATERIELLE_BP 2025

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mai2025 :
Publié le 20 mai 2025

D20250409 - Approbation du projet de réhabilitation de la déchetterie de Cambrai

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Publié le 12 mai 2025

D20250401 - CFU24 GEMAPI

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avril2025 :
Publié le 29 avril 2025

D20250401 - Finances : Présentation et vote du CFU 2024

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Budget Principal

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Interventions Economiques

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Assainissement

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Déchets Ménagers

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Mobilités

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Eau Potable

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Golf

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Cafétaria Labo

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Pole gare

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Iwuy Ouest

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Publié le 29 avril 2025

D20250401 - CFU24 Lapin Noir

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Publié le 28 avril 2025

D20250402 - Finances : Affectation des résultats 2024 aux budgets 2025

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Publié le 28 avril 2025

D20250403 - Finances : Subventions de fonctionnement aux budgets annexes

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Publié le 28 avril 2025

D20250404 - Finances : Taux de fiscalité directe locale 2025

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Publié le 28 avril 2025

D20250405 - Finances : Taux de TEOM 2025

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Publié le 28 avril 2025

D20250406 - Finances : Approbation du produit de la taxe GEMAPI

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - Présentation et vote des budgets primitifs 2025

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Assainissement

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Cafétaria Labo

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Déchets ménagers

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Eau potable

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 GEMAPI

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Interventions Economiques

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Golf

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Iwuy Ouest

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Lapin Noir

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP 25 Mobilités

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Publié le 28 avril 2025

D20250407 - BP Pole gare

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Publié le 28 avril 2025

D20250407_BP Principal 3/3

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Publié le 28 avril 2025

D20250407_B.Principal 2/3

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Publié le 28 avril 2025

D20250407_BP Principal 1/3

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Publié le 28 avril 2025

D20250408 - Modification des statuts du SMPI

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Publié le 28 avril 2025

D20250410 - Contrat de bail de l'aile gauche de la gare avec la SNCF

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Publié le 28 avril 2025

D20250411 - Soutien financier au déméngaement de l'accueil de jour "L'Estime" - ARPE

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