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Délibérations du conseil communautaire
Arrêtés
Les rapports d'activité
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Attribution des marchés publics

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2025 Retrouvez les délibérations de l'année 2025
Délibérations de 2024 Retrouvez les délibérations de l'année 2024
Délibérations de 2023 Retrouvez les délibérations de l'année 2023
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Les délibérations de 2024

avril2024 :
Publié le 16 avril 2024
D20240404_SRDEII Convention CAC/Région
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mars2024 :
Publié le 05 mars 2024
D20240201 Taux de fiscalité directe 2024
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Publié le 05 mars 2024
D20240202 Taux de la TEOM
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Publié le 05 mars 2024
D20240203 Produit de la taxe GEMAPI
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Publié le 05 mars 2024
D20240204 Reprise anticipée des résultats 2023
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Publié le 05 mars 2024
D20240205 Budgets primitifs 2024
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Publié le 05 mars 2024
D20240206 Actualisation des AP/CP
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Publié le 05 mars 2024
D20240207 Répartition des charges de personnel - Compétence environnement
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Publié le 05 mars 2024
D20240208 Référent déontologue des élus locaux
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Publié le 05 mars 2024
D20240209 Révision de l'attribution de compensation de Bantigny et Blécourt
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Publié le 05 mars 2024
D20240210 SPL du Nord
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Publié le 05 mars 2024
D20240211 Création de poste - Directeur de l'Habitat
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Publié le 05 mars 2024
D20240212 Convention de délégation de compétence GEPU
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Publié le 05 mars 2024
D20240213 Attribution de véhicules de service et de fonction
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Publié le 05 mars 2024
D20240214 Cession de parcelles à Neuville Saint rémy
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Publié le 05 mars 2024
D20240215 Echange de lots au parc tertiaire des Docks
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Publié le 05 mars 2024
D20240216 Cession de parcelles - Chemin d'Hordain à Iwuy
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Publié le 05 mars 2024
D20240217 Classement de voiries sur Iwuy
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Publié le 05 mars 2024
D20240218 Débat de situation de Développement Durable
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Publié le 05 mars 2024
D20240219 Débat sur la Zone d'accélération de production de l'Energie Renouvelable
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Publié le 05 mars 2024
D20240220 Avis sur demande d'exploiter - Projet de parc éolien à Doignies
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Publié le 05 mars 2024
D20240221 Aide au développement - Lenglet Imprimeur
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Publié le 05 mars 2024
D20240222 Aide à l'immobilier - SARL ADIC'SON
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Publié le 05 mars 2024
D20240223 Territoire d'industries - Convention CAC/CCI
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Publié le 05 mars 2024
D20240224 Autorisation de signature du Contrat de Ville
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Publié le 05 mars 2024
D20240225 PA Lapin Noir - Vente à Dymatec Industries
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Publié le 05 mars 2024
D20240226 OPAH-RU - Règlements des aides
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Publié le 05 mars 2024
D20240227 Aide au commerce - Prévencile
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Publié le 05 mars 2024
D20240228 Aide au commerce - Les Ciseaux de Karine
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Publié le 05 mars 2024
D20240229 Programme Alimentaire Territorial
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Publié le 05 mars 2024
D20240230 Subventions aux associations
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