Les délibérations de 2026

octobre2026 :
Publié le 16 octobre 2026
D20261001 Vente parcelles K1 et K3 à la SNC EValley
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Publié le 08 octobre 2026
D20260909 Attributions de compensation 24-28 - Erreur Matérielle
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Publié le 06 octobre 2026
D20260937 Acquisition d'un immeuble à Raillencourt Sainte Olle
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septembre2026 :
Publié le 28 septembre 2026
D20260901 Election complémentaire au sein du Bureau Communautaire
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Publié le 28 septembre 2026
D20260902 Vente de parcelles - GERARDI Hauts de Masnières
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Publié le 28 septembre 2026
D20260903 Vente parcelle A3373 CAPPIEZ Hauts de Masnières
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Publié le 28 septembre 2026
D20260904 Présentation du rapport définitif d'observation de la CRC
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Publié le 28 septembre 2026
D20260905 Correction du résultat du CFU B.Principal et BA. IE
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Publié le 28 septembre 2026
D20260906 Correction de l'affectation des résultats 2025 du Budget principal et Budget annexe IE
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Publié le 28 septembre 2026
D20260907 Révision des AP/CP
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Publié le 28 septembre 2026
D20260908 Délibération Budgétaire Modificative 2
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Publié le 28 septembre 2026
D20260910 Répartition dérogatoire libre du FPIC
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Publié le 28 septembre 2026
D20260911 Retrait de la délibération D20260502
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Publié le 28 septembre 2026
D20260912 Subvention du budget principal au budget annexe du Golf
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Publié le 28 septembre 2026
D20260913 Admissions en non-valeur au Budget annexe Déchets ménagers
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Publié le 28 septembre 2026
D20260914 Adoption du Règlement Intérieur
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Publié le 28 septembre 2026
D20260915 Désignation de représentants au sein des organismes extérieurs
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Publié le 28 septembre 2026
D20260916 Cession d'un ensemble immobilier à Estrun
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Publié le 28 septembre 2026
D20260917 Création de postes
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Publié le 28 septembre 2026
D20260918 Transposition à la territoriale de la Réforme de la Haute Fonction Publique
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Publié le 28 septembre 2026
D20260919 Aide aux TPE - EURL LE COMPTOIR DE L'ESCAUT
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Publié le 28 septembre 2026
D20260920 Aide aux TPE - EI CAFE DE L'ESCAUT
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Publié le 28 septembre 2026
D20260921 Aide aux TPE - SARL HYXEO
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Publié le 28 septembre 2026
D20260922 Aide aux TPE - EI AU FIL DES SAISONS
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Publié le 28 septembre 2026
D20260923 Aide aux TPE - Domaine de REVELON
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Publié le 28 septembre 2026
D20260924 Habitat - Modalités concertation 3ème PLH
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Publié le 28 septembre 2026
D20260925 Habitat - Actualisation de la composition de la CIL
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Publié le 28 septembre 2026
D20260926 OPAH-RU - Modification du règlement d'attribution des aides
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Publié le 28 septembre 2026
D20260927 Acquisition de parcelles à Thun L'Eveque - Mme Caillaux
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Publié le 28 septembre 2026
D20260928 Acquisition parcelles à Thun L'Eveque - Annule et remplace D20250309
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Publié le 28 septembre 2026
D20260929 RPQS Déchets ménagers
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Publié le 28 septembre 2026
D20260930 Actualisation du Règlement Intérieur des déchetteries
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Publié le 28 septembre 2026
D20260931 Opération collective TACCT et TETE
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Publié le 28 septembre 2026
D20260932 Aide à l'immobilier - Vignoble du Haut Escaut
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Publié le 28 septembre 2026
D20260933 Eau potable et assainissement - RPQS
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Publié le 28 septembre 2026
D20260934 Eau potable Marcoing - Rapport annuel du délégataire
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Publié le 28 septembre 2026
D20260935 Assainissement - Rapports annuels du délégataire
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Publié le 28 septembre 2026
D20260936 Eau potable et assainissement - Fixation de tarifs
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Publié le 28 septembre 2026
D20260938 Fonds de concours transitoires - volets développement rural et inondations
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juin2026 :
Publié le 26 juin 2026
D20260601 Syndicat Mixte des Ports Intérieurs - Désignation de représentants
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Publié le 26 juin 2026
D20260602 Actualisation des AP/CP
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Publié le 26 juin 2026
D20260603 Subvention fonctionnement du budget principal au budget annexe Déchets Ménagers
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Publié le 26 juin 2026
D20260604 Délibération budgétaire modificative n°1
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Publié le 26 juin 2026
D20260604 Délibération budgétaire modificative n°1_ANX
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Publié le 26 juin 2026
D20260605 Subventions du budget principal au budget annexe assainissement
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Publié le 26 juin 2026
D20260606 Taxe sur les infrastructures de transport longue distance
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Publié le 26 juin 2026
D20260607 Subventions aux associations
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Publié le 26 juin 2026
D20260607 Subventions aux associations - Convention Novagri
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Publié le 26 juin 2026
D20260607 Subventions aux associations_ANX
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Publié le 26 juin 2026
D20260608 Aie immo - SARL Contrôle Technique du Cambrésis
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Publié le 26 juin 2026
D20260608 Aie immo - SARL Contrôle Technique du Cambrésis_ANX
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Publié le 26 juin 2026
D20260609 Aide immo - Nord Chaudronnerie
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Publié le 26 juin 2026
D20260609 Aide immo - Nord Chaudronnerie_ANX
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Publié le 26 juin 2026
D20260611 Vente parcelles Masnières
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Publié le 26 juin 2026
D20260612 Vente parcelles ADD BLUE
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Publié le 26 juin 2026
D20260613 Appel à Projets Santé 2026
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Publié le 26 juin 2026
D20260614 Aide aux TPE - EI JVL PICAVET Paysage
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Publié le 26 juin 2026
D20260614 Aide aux TPE - EI JLV PICAVET Paysage_ANX
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Publié le 26 juin 2026
D20260615 Pacte territorial - Volet 3
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Publié le 26 juin 2026
D20260616 PAMS Arrageois
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