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Délibérations du conseil communautaire
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Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2026 Retrouvez les délibérations de l'année 2026
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Délibérations de 2017 Retrouvez les délibérations de l'année 2017...

Les délibérations de 2026

mai2026 :
Publié le 21 mai 2026
D20260502_12 Taux de TEOM 2026
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_13 Approbation du produit de la taxe GEMAPI 2026
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_14 Présentation et vote des Budgets Primitifs 2026
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_15 Garantie de la CAC à l'Agence France Locale
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_16 Garantie d'emprunt à Norévie - Iwuy
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_17 Subventions aux associations et autres organismes
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_18 Cotisation annuelle à Réseau Initiatives Cambrésis
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_19 Appel à projets Santé - Seconde vague
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_20 Déchets ménagers et assimilés - Avenant à la convention Clésence
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_21 Aide aux TPE - Steak and Beer à Fontaine Notre Dame
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_22 Aide aux TPE - SAS Boulangerie à Proville
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_23 Cotisation à Cambrésis Emploi
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_24 FS2V Enveloppe Développement rural
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_24 ANX FS2V Enveloppe Développement rural
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_25 Création de postes
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_26 Création de postes - régularisation du tableau des effectifs
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_27 Création d'emplois saisonniers
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Publié le 21 mai 2026
D20260502_28 Politique de soutien aux écoles
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Publié le 12 mai 2026
D20260501_02_ANX Indemnité des élus
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_01 Délégations de fonction à la Présidente
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_02 Indemnité de fonction des élus
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_03 Formation des élus
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_04 Rapport d'Orientation Budgétaire
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_05 Règlement Budgétaire et Financier
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_05_ANX Règlement Budgétaire et Financier
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_06 Débat sur l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_07 Création de commissions thématiques
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_08 Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_09 Désignations de représentants au sein des commissions et organismes extérieurs
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_09_ANX Tableau des représentations
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_10 Composition du CST
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avril2026 :
Publié le 27 avril 2026
D20260401_01 Installation du Conseil communautaire
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_02 Election du Président
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_03 Fixation du nombre de vice-présidents
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_04 Election des vice-présidents
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_05 Election des membres du Bureau Communautaire
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