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Délibérations de 2017 Retrouvez les délibérations de l'année 2017...

Les délibérations de 2026

mai2026 :
Publié le 11 mai 2026
D20260501_02 Indemnité de fonction des élus
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_03 Formation des élus
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_04 Rapport d'Orientation Budgétaire
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_05 Règlement Budgétaire et Financier
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_05_ANX Règlement Budgétaire et Financier
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_06 Débat sur l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_07 Création de commissions thématiques
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_08 Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_09 Désignations de représentants au sein des commissions et organismes extérieurs
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_09_ANX Tableau des représentations
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Publié le 11 mai 2026
D20260501_10 Composition du CST
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avril2026 :
Publié le 27 avril 2026
D20260401_01 Installation du Conseil communautaire
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_02 Election du Président
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_03 Fixation du nombre de vice-présidents
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_04 Election des vice-présidents
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Publié le 27 avril 2026
D20260401_05 Election des membres du Bureau Communautaire
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